Vous vous assurerez, en visitant la rubrique appropriée, de la liste de ces pièces et documents à produire. Tout décès qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclaré au Directeur de l’état civil. Acte souhaité (obligatoire) Copie intégrale d'acte de naissance Extrait d'acte de naissance avec filiation Extrait d'acte de naissance sans filiation Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Questionnaire d’etat civil (DOC: 93.1 KB | PDF: 106.1 KB ) gratuitement. Plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil. Il est rappelé que les formulaires ci-dessous devront être impérativement accompagnés des pièces et documents nécessaires à la démarche que vous entreprenez. Since January 1, 2018, all notices of mariage or civil union are published on the website of the Directeur de l'état civil rather than at the place of ceremony or the nearest courthouse. d’état civil ACTE DE NAISSANCE: Pour une copie intégrale d’un acte de naissance, remplissez tous les champs. Les demandes de document ne pourront aboutir que si l'Ofpra a déjà établi un acte d'état civil pour la personne concernée. Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne. Publication of notices of marriage or civil union. En cas de difficultés, vous pouvez consulter nos tutoriels vidéo qui vous aideront à remplir les formulaires. Etat civil. Accéder au formulaire [PDF - 89.1 KB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne Notice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil Cette situation est justifiée par des documents tels que l'extrait de naissance, acte de mariage, carte nationale d'identité, acte de décès...etc. Téléphone : 0 826 08 06 04 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00 Les renseignements sont incomplets. Formulaire Etat Civil. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas. L'état civil se définit comme étant la situation d'une personne dans la famille et la société. Contacter le Service central d’état civil. Elles ne peuvent plus être utilisées aujourd'hui. Dans le cas d’un extrait sans filiation, veuillez indiquer « sans objet » dans les champs prénom et nom du père ainsi que prénom et nom de la mère. Accueil / Formulaire Etat Civil. Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire. Formulaire Etat Civil saverne 2017-10-11T14:50:53+00:00 Type d'acte . Formulaire RC65, Changement d'état civil; Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Vous pouvez désormais obtenir en ligne un acte d’Etat civil, que se soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de décès en quelques étapes seulement. Les fiches individuelles ou familiales d'état civil étaient des documents administratifs en vigueur jusqu'en 2000. Le service n’accueille pas de public. La déclaration d’un décès se fait à l’aide de notre service en ligne par le directeur de funérailles ou en remplissant un formulaire papier. Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 3.Liste des documents / formulaire > Formulaires Etat Civil … Date de naissance : _____ Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09.