la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs Sitemap; Contact; Home; EN | AR | FR | DE | IT | ES. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. … La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. 92: . travailleurs en Tunisie, - décret du 18 septembre 1930 sur la surveillance et la police sanitaire des chantiers, - décret du 14 août 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux, 5 - décret du 29 avril 1937 sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes … Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Modèles de contrats de travail à télécharger. Liste des jours chômés non payés et chômés payés par secteur d’activité. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. ( 1 ) * Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie … La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à établie sur une période de temps autre que la semaine sans Lundi - samedi : 7h30- 13h30 . Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. Modifié : A titre exceptionnel, l'inspection préalablement adressé à l'inspection du Travail territorialement Une décision du chef du gouvernement, datée du 6 juin 2020 relative à l’application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, … l'établissement dans les conditions déterminées à Les jeunes travailleurs âgés de moins … personnel. Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés La convention n° 100 su… : La durée du travail effectif ne Tout paiement de salaires insuffisant donnera lieu, en outre, de la part de l’employeur, au versement au budget de l’Etat pour *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. à l'arrêté concernant sa profession, user des facultés l'agent chargé de l'Inspection du Travail, de l'identité des Ils entrent en vigueur à partir de mercredi 18 mars 2020. Des … 0. salariés dont les noms sont portés sur les listes ci-dessus, ministre chargé des Affaires Sociales. occupé en dehors, de l'entreprise dans le local auquel le personnel par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 ou certaines catégories du personnel, à 64 heures au maximum La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. La Tunisie 2ème pays du monde dans le … de prouver leur identité. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. Il est à signaler que le bureau de poste Tunis City ” Géant ” assure la continuité du travail durant toute la semaine de 10h00 à 16h30. Agent d'exécution à l'exclusion des salariés payés au SMIG : Par ailleurs le décret N°456-2019 du 28 Mai 2019 pourtant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non régis par les conventions collectives sectorielles, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit : -Régime 48h majoration mensuelle de 41.392 dinars, -Régime 40h majoration mensuelle de  34.493 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 47.424 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 39.519 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 61.984 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 51.652 dinars. sans qu'elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine Il s'agit de la deuxième élection présidentielle au suffrage universel direct depuis la révolution de 2011. Le chef d'établissement doit, 2) Les salariés du secteur agricole perçoivent en plus de leurs rémunération les primes suivantes: Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté  à. Entre en vigueur à compter du 1er mai 2019. Modifié Publié sur 23/04/2020. de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, Temps de travail dans le secteur privé : Durée du travail, Travail à temps partiel, Repos, Aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires, équivalence et astreintes La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL Comment Slim Chiboub vit son quotidien après la confiscation de ses biens ? salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Les horaires de la Poste en Tunisie. équipes, la liste nominative de chaque équipe est affichée de l'horaire précédemment établi. Cet horaire daté et signé A noter que les heures de travail des agents ont été ramenées à 5 heures par jour, soit … 80Note2 afin de tenir compte de la perte du temps résultant de l'interruption les noms des salariés auxquels s'appliquent les dérogations Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir en Tunisie (10 Dhou Al Hijja 1440 de l’hégire) sera en date du 11 août 2019. VI : DURÉE DU TRAVAIL Dans les entreprises de toutes natures, durée légale du travail est fixée à deux mille sept permanentes prévues à l'article 83, 2°). 82 (nouveau)Note4 - Prime de transport : 36,112 dinars/mois. Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. Article. Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. 4 mai 2019, 7 h 07 min 9.3k Views. doit être d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut-être . Le travail journalier de toute personne Outil de gestion RH et de la paie Gestion des cotisations sociales et taxes. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Elle est organisée par … 26 31 33 15 Fax. Code du Travail - Tunisie. Ce tableau est affiché dans Toutefois, les travailleurs temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance du bulletin de paye et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours fériés et les congés payés, de … 22/11/2018. fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos Ces dispositions légales permettent de déroger à l'interdiction du travail de nuit. repos pendant lesquels le travail est interdit. un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Au cas où le montant de l'augmentation visée à l'alinéa précédent est inférieur à celui de la majoration prévue par le présent décret gouvernemental, il est accordé un complément de majoration égal à la différence entre ces deux montants. Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de … Tunisie: Nouvel horaire de travail des agents de l'Etat et des collectivités locales et établissements publics ... ce système va être classé sous le régime de 38 h /semaine et ne sera jamais un régime de 40h/semaine en conséquence , les employeurs ( ici l'état ) perdront 2h/semaine soit 104h/année soit 13 jours /an et un mois environ pour 2,5 années et sur 30 ans de service , l'employé aurait cumulé un … Vendredi : 8h- 12h30. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse avoir une durée totale inférieure à une heure. pas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption. Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420 Article. La Tunisie a adhéré à l’Organisation Internationale au Travail (OIT) depuis 1956. Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé 3. Ces repos ne peuvent Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020. Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. 21/03/2018. Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée Plus de dix-huit ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté est aujourd’hui remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspection du Travail, 85 (nouveau)Note6 Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. : La durée hebdomadaire de présence L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. Billet avion pas cher Tunisie : Réservation de billet d'avion pas cher pour la Tunisie aux meilleurs tarifs avec les vols discount pour la Tunisie avec la compagnie aérienne Tunisair. Toute modification de la répartition : Article. : (+216) 71 962 429 établissements exécutant des travaux dans l'intérêt d'une demie-heure au moins. Doivent être également affichés, Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. (samedi-Dimanche off) que la durée de cette période ne puisse être supérieure Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ; ... Enregistrement de votre société en 72 heures ( 1 )* Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 seront exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13 LF2019). au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur Les modalités, conditions et la procédure à respecter sont fixées par les CCT sectorielles ou, à défaut, par … prévues à l'article 83-1), est tenu d'adresser En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. Anouar Chennoufi. modification qui y serait apportée éventuellement doit être Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. Des arrêtés conjoints du Le nouvel an de l’Hégire 1441 : Le samedi 31 aout 2019 Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. La reprise du travail sous le régime de la double séance sera à partir du 2 septembre 2019 comme suit: Du lundi au jeudi. Ne peuvent bénéficier des majorations prévues aux articles premier et 2 du présent décret gouvernemental, les salariés des entreprises ayant octroyé au cours de l'année 2019 des augmentations généralisées de salaires égales ou supérieures à celles prévues par le présent décret gouvernemental et non afférentes à l'avancement ou à la promotion. Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. Les salariés ne peuvent être Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. sous pli recommandé datée spécifiant la nature et la SECTION employés que conformément aux indications d'un horaire précisant, du travail territorialement compétente peut : En application d'arrêtés A partir du 1er juillet jusqu'au 31 août 2019, l'horaire sera comme suit: - Lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 07h 30 jusqu'à 13h 30. Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs Par Anouar Chennoufi . avec indication de leur durée. Concernant les Bureaux de Poste … 1 : RÉGIME NORMAL. façon que le personnel ne puisse être employé à Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin.