______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). La modification du contrat de travail. Le CDI est par essence à durée indéterminée : il est donc conclu sans limitation de durée. Cette modalité devra être indiquée dans le contrat de travail que vous allez rédiger pour votre salarié. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI. Mme/M. Que doit comporter un contrat de travail CDI ? ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Certaines de ses dispositions peuvent varier selon la situation de votre entreprise ou le statut du salarié. Manipulable, adaptable à souhait. Congédiement, licenciement ou mise à pied de l'employé : Dans ce cas, lorsque l’employeur décide de mettre fin au contrat de l’employé, il doit fournir un avis écrit et justifier ses motifs. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]). Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Dans le cas où Mme/M. mois. Qualification et classification professionnelle . Le contrat de travail en CDD fournit un cadre et permet d'éviter des conflits sur des points cruciaux notamment sur la rémunération, la durée du contrat, la rupture du contrat etc. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet pour un salarié non cadre. La période de référence est fixée du 1er  juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Mme/M. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail est formalisé dès qu'une personne physique (le salarié) s'engage à effectuer des tâches en contrepartie d'une rémunération et se place sous la subordination d'une autre personne qu'elle soit physique ou morale (l'employeur).. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. 1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le code postal). ______________________d’effectuer des déplacements ponctuels n’entraînant pas de changement de résidence. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le site www.legisocial.fr est le portail indépendant leader sur le droit social et le droit du travail. ______________________ s’engage à exercer de manière exclusive son activité professionnelle. Lorsqu'il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Quelques clauses obligatoirement présentes : L’exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Avenant de renouvellement d’un CDD. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Le salarié percevra un salaire mensuel brut de (…) euros, versé le dernier jour du mois. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnées au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée. Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit. Ce contrat permet aux deux parties de définir entre autres: la fonction exacte et le statut de l'employé ; la durée du travail ; la rémunération. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Mme/M. Il faut savoir toutefois, que tout contrat de travail oral est réputé être le contrat de travail de droit commun, soit le contrat CDI. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier. La rédaction d'un contrat de travail Cesu CDI est obligatoire dans deux conditions : Pour vous aider, l'URSSAF a mis à votre disposition un modèle de contrat de travail Cesu CDI : Il n'y a pas d'exclusion, tout type de travail est concerné par ce modèle, Génial !!! Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d’un délai de prévenance de _____________ jours. ______________________   d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les conditions légales (ou conventionnelles ou selon un accord collectif). Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le CDD est conclu pour une durée précise. Ainsi vous pourrez créer vos propres exemples de contrat de travail CDI. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Instances des Représentants du Personnel. Dans le respect de la directive européenne du 14/10/1991, certaines clauses sont considérées comme incontournables, néanmoins le nombre de clauses que peut contenir un contrat de travail est illimité. identité et coordonnées des deux parties ; fonction et qualification professionnelle du salarié ; le délai de préavis en cas de rupture de contrat ; la clause de non-concurrence, de mobilité ou de confidentialité si elles existent. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l’entreprise. Lorsqu'il est rédigé, le contrat a durée indéterminée (CDI) doit être rédigé en français. En règle générale, il doit contenir les mentions suivantes : Le CDI à temps plein ne doit pas forcément faire l'objet d'un écrit. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter du départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s'ils sont clairement expliqués. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de l’avenant au contrat de travail. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n’oblige pas les employeurs à rédiger un contrat de travail. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. En plus, cet engagement est caractérisé par la réalisation de travail ou prestation de service moyennant le paiement d’un salaire. Télécharger des modèles de contrat en format word totalement gratuit et accessible pour toute modification que vous en avez besoin. lorsque le salarié travaille plus de 8 heures par semaine ; ou bien qu'il travaille plus de 4 semaines consécutives par an. Mme/M. Ainsi le salarié s'engage à effectuer les missions confiées par l'employeur et en reconnait l'autorité en contrepartie d'une rémunération. Le contrat de travail formalise les relations professionnelles entre un salarié et un employeur et précise ses modalités d'exécution. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. En effet, ce contrat concerne la rémunération d'un salarié à domicile lors d'activités de service à la personne. Voici le lien pour télécharger notre modèle de contrat de travail gratuit : Notre modèle de contrat CDI a été validée par notre équipe juridique et est donc conforme aux obligations du droit du travail. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Si le modèle de contrat proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. ______________________   exercera son activité selon les horaires de travail suivants : puis de _______ heures à __________ heures. Le contrat à durée déterminée (CDD) est la norme en termes de contrat de travail signé entre un employeur et un salarié (avec le CDI). ______________________ est recruté en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective), à temps complet. ______________________ sera soumis(e) à une (visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent l'embauche) ou (un examen médical d'aptitude avant l'embauche) par les services de santé au travail en vigueur dans l’entreprise. En fait, le contrat indéterminée ou le CDI représente un engagement réciproque formel ou informel. Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI rédigé par notre département juridique. Pour l'exercice de son activité, Mme/M. Il pourra être demandé à Mme/M. Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €. A l'inverse, le CDI à temps partiel doit obligatoirement être rédigé. Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! ______________________ sera affilié auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Obtenez gratuitement un modèle de CDI rédigé par des avocats. Il est gratuit et disponible en format Word. Cet exemple respecte les règles indispensables pour que la rupture du contrat de travail se passe au mieux. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. Voici le lien pour télécharger notre modèle de contrat de travail gratuit : La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). 1. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Dans l’hypothèse d’une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l’entreprise. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. 3 – Le contenu d’un contrat de travail d’un employé (CDI) Les frais professionnels que Mme/M. Coover » Modèles » Droit du travail » Modèle contrat de travail CDI. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Pour plus d’informations sur la mise en place du télétravail, consultez notre document sur le recours au télétravail en cas d'épidémie. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale d’embauche visée à l’article 7 du présent contrat. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme en droit du travail. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Télécharger Modelé de contrat de travail cdi gratuitement. L'employeur ne peut se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en méconnaissance du présent article. Article IX – Rupture du contrat Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de (….) Mme/M. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat; L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 21 décembre 2020 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Notre modèle de contrat prévoit cette possibilité. ______________________ sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Utiliser un modèle de contrat de travail word vous permet de pouvoir le modifier très facilement. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Mme/M. Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. Le contrat de travail Cesu présente quelques particularités.